Les aides régionales
en Île-de-France
Sur le plan financier, devenir apiculteur professionnel et monter une exploitation apicole professionnelle demandera des investissements importants.
Pour soutenir les apiculteurs dans leur installation, plusieurs aides sont disponibles. Ces aides à l’installation sont financées par l’État français et la Région Ile-de-France (40%) et le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (60%) de l’Union Européenne.
Aides à l'installation des jeunes AIJA
Les règles d’éligibilité à l’aide :
- Avoir entre 18 et 40 ans au plus à la date de la demande
- Être « agriculteur actif » (c’est-à-dire être cotisant à la MSA au titre des non-salariés agricole)
- Être en mesure de présenter un plan d’entreprise.
Diplômes et expériences :
Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 (Bac pro, BPREA, BTA, etc.) ;
ou
Être titulaire d’un diplôme de niveau 3, quelle que soit la spécialité, ET prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 24 mois au cours des trois dernières années
ou
Prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 40 mois au cours des cinq dernières années.
Les modalités de l’aide
- De 20.000€ à 80.000€.
- Le montant fait l’objet de modulation en fonction de : critères régionaux liés au territoire, porteur de projet, et au projet lui-même.
Aide Complémentaire aux jeunes agriculteurs ACJA
Les règles d’éligibilité à l’aide :
- Tous les exploitants répondant à la définition de « jeune agriculteur » à la date de leur première demande d’ACJA.
Une société est considérée jeune agriculteur si au moins un associé répond aux critères cités précédemment à la date de la première demande d’ACJA de la société. - Posséder au moins 0,1 Droits au Paiements de Base (PDB): Cela implique que vous possédiez au moins 0,1 hectares de surfaces éligible PAC ou bien qu’un agriculteur vous cède une partie de ses droits.
- L’interlocuteur privilégié est le service PAC de la DDT(M) de votre département.
- Demandes à déposer à partir de : en même temps que les autres aides PAC : Entre le 15 avril et le 15 mai. Mais si vous souhaitez demander cette aide nous vous invitons à préparer votre demande dès maintenant.
L’Aide Complémentaire au revenu pour les Jeunes Agriculteurs (ACJA) est une aide forfaitaire compatible avec d’autres dispositifs.
À titre indicatif, ce montant s’élève en 2023 à 4 469 €
par exploitation. (selon les régions)
Le nouveau Plan Stratégique National français (PSN) de la Politique Agricole Commune (PAC 2023-2027) permet aux Régions de subventionner les investissements productifs agricoles dans les exploitations.
Dans ce cadre, la Région Île-de-France ouvre un programme sur la période 2023-2027 de Soutien aux Investissements Agricoles. Ce programme fait suite au PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) et mobilise le fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Il comprend 3 dispositifs : un volet modernisation et amélioration de la compétitivité des exploitations, un autre diversification des productions et des activités et un dernier adaptation au changement climatique et transition.
Modernisation et amélioration de la compétivité
Eligibilité pour :
- les exploitations apicoles exploitant directement et ayant leur siège en Île-de-France
- Voir détails dans la notice.
Taux d’aide
- 40%
+ 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion
+ 10% pour les jeunes agriculteurs, bénéficiaires de l’AIJA - Les projets doivent présenter un montant minimum de dépenses éligibles de 5000 € Devis minimum : 1000 €
- Montant plafond d’aide par dossier : 200 000€
Eligibile pour :
- Bâtiments et annexes
- Matériel de production
- Matériel de manutention
- Matériel d’automatisation des tâches
- Amélioration des conditions sanitaires
- Création d’ateliers d’élevage
Diversification des productions
Conditions d’éligibilité :
- les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France
- Voir détails dans la notice
Taux d’aide
- 40%
+ 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion
+ 10% pour les jeunes agriculteurs, bénéficiaires de l’AIJA
Ce dispositif doit contribuer à accroître l’autonomie, la modernisation et l’accompagnement dans la transition des exploitations agricoles franciliennes.
Constructions, rénovations, espace de vente, matériels pour vente directe, préparation et conditionnement, panneaux photovoltaïques, toiture, atelier de transformation…
