Les aides
FranceAgrimer
FranceAgriMer est l’organisme français chargé de soutenir les filières agricoles nationales et d’appliquer les mesures de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 de l’Union Européenne (UE). Ces mesures incluent notamment le Programme Sectoriel Apicole (PSA), un programme national d’aide destiné aux différents acteurs du secteur apicole.
Pour les apiculteurs, deux dispositifs d’aides sont disponibles. Ces aides financières sont co-financées : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux.
La ligne téléphonique d’assistance au dépôt des demandes d’aide est ouverte de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : 01.73.30.20.20 ou par mail : apiculture@franceagrimer.fr
Préservation, repeuplement et développement du cheptel
Les règles d’éligibilité à l’aide :
- Posséder un numéro de SIRET actif au moment du dépôt de l’aide.
- Avoir déclarer au moins 50 ruches via la déclaration obligatoire de l’année précédant la demande de l’aide.
- Être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA.
Les modalités de l’aide
- Investissements éligibles : Ruches, ruchettes et nucléi neufs, ruches connectées, isolation des ruches, abreuvoirs, dispositifs antivol, essaims, paquets d’abeilles et reines.
- Demandes à déposer à partir de l’automne de l’année concernée sur le site de FranceAgriMer. Date limite de dépôt : 20 janvier de l’année n+1.
Ce dispositif aide au financement d’équipements permettant de préserver, de repeupler et de développer son cheptel apicole.
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Aide à la transhumance
Les règles d’éligibilité à l’aide :
- Posséder un numéro de SIRET actif au moment du dépôt de l’aide.
- Avoir déclarer au moins 50 ruches via la déclaration obligatoire de l’année précédant la demande de l’aide.
- Être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA.
- Présenter un projet de 1750€ minimum d’investissement éligible (/ associé pour GAEC) justifier par factures
Les modalités de l’aide
- Investissements éligibles : grues, chargeurs tout terrain 4 roues, brouettes à assistance électrique, chariots et diables élévateurs électriques, remorques, hayon élévateur, plateau pour véhicules, palettes, débroussailleuses, balances électroniques …
- Demandes à déposer à partir de : PAD ouvre le lundi 28 octobre 2024 et ferme le 31 janvier 2025 à 23 h 59 min et 59 s.
Ce dispositif a pour vocation d’aider au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.
L’aide est de 40% maximum du montant hors taxe de l’investissement éligible.
L’aide est co-financée : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux.
